Conditions Générales de Vente des Chambres d'hôtes & Gîtes

Préambule :


La réservation d’une chambre ou d'un gîte implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

 

1) Les prix indiqués correspondent à la chambre sélectionnée, à la période indiquée et sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 10%)

2 ) La réservation devient effective dès lors que le client aura payé au propriétaire un acompte correspondant au montant de la 1ère nuit.

Un mail de confirmation ainsi qu'une confirmation de paiement est envoyé au client.

3) La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix des chambres ou des gîtes.

Le montant de la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes est le suivant : 0,80euros par personne majeure et par jour.

Le montant de la taxe de séjour pour les gîtes correspond à 3,5% par personne majeure du montant HT de la nuitée (plafonné à 3,64 €)

Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe additionnelle au profit du conseil départemental de la Manche.

4) Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, l'acompte versé est intégralement remboursé si l'annulation a lieu plus de 48h avant la date du début du séjour. En cas d'annulation à moins de 48h avant la date d'arrivée, l'acompte reste acquis au propriétaire.

5) Si le client ne se manifeste pas avant 23 heures le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres ou gîtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

6) En cas de séjour écourté le prix correspondant au coût total de la réservation reste intégralement dû au propriétaire.

7) L’annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client et le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

8) Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage également à rendre les lieux confiés en bon état. La maison étant nonfumeur, le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieure de la maison, pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.

9) La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

10) Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.